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6 résultats pour « droit »
À Lomé, le Gabon défend l'harmonisation du droit des affaires
La capitale togolaise a accueilli la 61e session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Le Gabon y était représenté, aux côtés des seize autres États membres, pour examiner des chantiers touchant à la sécurité juridique des investissements. Un rendez-vous technique, mais dont les décisions pèsent directement sur le climat des affaires à Libreville comme à Lomé.
Justice africaine des droits humains : deux arrêts appliqués sur cent quatre
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples fête ses vingt ans avec un bilan qui interroge : sur cent quatre arrêts rendus, deux seulement ont été pleinement exécutés par les États concernés. Un chiffre révélé lors d’un atelier régional à Dakar, qui relance le débat sur la portée réelle de cette juridiction continentale pour les citoyens qui saisissent la justice africaine faute de recours suffisants chez eux.
Foncier : un appel à protéger les droits des populations autochtones
Un appel a été lancé en faveur d'un cadre juridique dédié à la protection des droits fonciers des populations autochtones du Gabon. Il rappelle une tension ancienne entre développement économique et reconnaissance des droits coutumiers, sans qu'aucune réponse officielle n'ait, pour l'heure, été apportée.
Droits d’auteur : la BUGADA part en tournée dans les bars et hôtels du pays
Bars, restaurants, hôtels, boîtes de nuit : aucun établissement diffusant de la musique ne devrait échapper aux contrôles annoncés par le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA). L’organisme lance, pour l’exercice 2026, une campagne de perception des redevances sur l’ensemble du territoire, adossée à une loi votée en 2024. Derrière cette opération administrative, un enjeu bien concret : faire enfin vivre les artistes gabonais de leurs œuvres.
Tenue pénitentiaire : la discipline reprend ses droits sur les réseaux
Le Commandement en chef de la Sécurité pénitentiaire a rappelé, début juillet, une règle simple mais souvent oubliée : la tenue militaire ne s'expose pas sur les réseaux sociaux au gré des envies personnelles. Une mise au point qui vise en particulier les agents de la promotion 2025, encore imprégnés des réflexes de la vie civile plus que de ceux de la discipline en uniforme.
Libreville accueille son premier concours de plaidoirie sur le droit des affaires
Le 18 juillet 2026, le Club OHADA de l’EM Gabon – Université organisera à Libreville la première édition du Concours national de l’As OHADA de la plaidoirie. Un exercice d’école, en apparence, mais qui pointe vers un enjeu bien réel : celui de la sécurité juridique des affaires, condition trop souvent négligée de l’attractivité économique du pays.