Droits d’auteur : la BUGADA part en tournée dans les bars et hôtels du pays

Un DJ qui passe une playlist dans un bar de Libreville, un hôtel qui diffuse une radio en fond sonore dans son lobby, une boîte de nuit qui fait danser sa clientèle jusqu’au petit matin : dans tous ces cas, une œuvre protégée est utilisée à des fins commerciales. Et cette utilisation, en principe, se paie. C’est ce principe simple que le Bureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA) entend faire respecter en 2026, à travers une campagne de contrôle et de perception des redevances annoncée sur l’ensemble du territoire national.

Une base légale renforcée en 2024

Cette offensive s’appuie sur la loi n°007/2024 du 20 septembre 2024, qui a ratifié l’ordonnance relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Ce texte redéfinit et consolide le cadre dans lequel les créateurs — musiciens, compositeurs, interprètes — peuvent réclamer une rémunération lorsque leurs œuvres sont exploitées publiquement, y compris dans des lieux qui ne sont pas des salles de concert.

Selon les éléments dont nous disposons, la démarche du BUGADA ne se limite pas à la capitale. Elle vise, à travers le pays, les établissements dits « diffuseurs » : hôtels, restaurants, bars, boîtes de nuit, mais aussi, plus largement, tout lieu qui fait un usage commercial de la musique.

Pourquoi les patrons d’établissements sont concernés

Pour beaucoup de tenanciers, la musique n’est qu’un décor, un moyen de créer une ambiance. Pour la loi, c’est une exploitation d’œuvre qui génère de la valeur — et donc une obligation de reversement. C’est ce déséquilibre, souvent ignoré ou négligé, que la campagne du BUGADA cherche à corriger.

Le mécanisme n’a rien d’exceptionnel : partout où existe un droit d’auteur organisé, les organismes de gestion collective perçoivent des redevances auprès des lieux publics qui diffusent de la musique, avant de les redistribuer aux ayants droit. Ce qui change ici, c’est l’ampleur annoncée du contrôle, censé couvrir tout le territoire gabonais et non plus seulement quelques établissements ciblés.

Ce que ça change pour les artistes gabonais

Derrière la formule un peu sèche de « perception des redevances », il y a une réalité très concrète pour les musiciens du pays : la possibilité, enfin, de percevoir une part de revenus liée à la diffusion de leurs chansons dans les lieux publics. Un slam joué dans un restaurant du centre-ville, un titre zouk qui tourne en boucle dans une boîte de Port-Gentil : chaque diffusion, en théorie, doit alimenter une caisse commune redistribuée aux créateurs.

Dans un secteur culturel où beaucoup d’artistes vivent difficilement de leur art, ce mécanisme de redevances — s’il est effectivement appliqué et reversé de manière transparente — peut représenter un complément de revenu loin d’être anecdotique. C’est tout l’enjeu de ce type de dispositif : transformer une obligation légale en soutien réel à la création.

Une annonce à confirmer dans son application

À ce stade, l’information provient d’une seule source et mérite d’être suivie avec attention dans sa mise en œuvre concrète : quels établissements seront réellement contrôlés, selon quel calendrier, avec quelles modalités de reversement aux artistes ? Ces questions restent, pour l’instant, sans réponse détaillée.

Reste que le signal envoyé est clair : le cadre légal existe désormais, avec la loi de 2024, et l’organisme chargé de le faire appliquer entend s’en servir. Pour les patrons de bars, d’hôtels et de boîtes de nuit, l’heure est sans doute venue de s’intéresser de plus près à ce que dit la réglementation sur la musique qu’ils diffusent chaque soir.