Justice africaine des droits humains : deux arrêts appliqués sur cent quatre

Vingt années d’existence, cent quatre arrêts, deux décisions exécutées. Le ratio, dévoilé lors d’une rencontre régionale tenue à Dakar consacrée au bilan de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a de quoi surprendre. Il ne s’agit pas d’un chiffre isolé ou contestable : il mesure, très concrètement, l’écart entre le droit énoncé et le droit appliqué sur le continent.

Une juridiction sans bras armé

La Cour, installée à Arusha en Tanzanie, a été conçue pour offrir aux citoyens africains un ultime recours lorsque les tribunaux nationaux ont échoué à réparer une injustice. Elle peut condamner un État à indemniser une victime, à abroger une loi contraire aux droits humains, ou à revoir une procédure judiciaire jugée inéquitable. Mais elle ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte : une fois l’arrêt rendu, son exécution dépend entièrement de la bonne volonté de l’État condamné.

C’est là que le système montre ses limites. Aucun mécanisme automatique ne sanctionne un pays qui ignore une décision. Il n’existe pas non plus, à ce jour, d’instance capable d’imposer des mesures coercitives comparables à celles que connaissent d’autres juridictions internationales. Le rapport présenté à Dakar souligne que cette faiblesse structurelle nourrit un sentiment d’impunité chez certains États, tout en découragent les justiciables qui espéraient, en portant leur affaire à Arusha, obtenir une réparation tangible.

Le poids du volontarisme étatique

L’explication tient aussi à l’architecture même du système. Seule une partie des pays membres de l’Union africaine a accepté la compétence de la Cour pour recevoir des plaintes directement introduites par des individus ou des organisations non gouvernementales. Ce nombre reste restreint, réduisant d’autant le champ d’action réel de la juridiction et la portée de ses arrêts sur l’ensemble du continent.

Cette situation illustre une tension classique du droit international : les États acceptent volontiers de créer des instances de justice supranationales, mais rechignent souvent à en subir les conséquences lorsque les décisions leur sont défavorables. Le suivi de l’exécution des arrêts apparaît ainsi comme le maillon faible de tout l’édifice, davantage que la qualité des jugements eux-mêmes, généralement reconnue par les juristes.

Quelles pistes pour l’avenir

L’atelier de Dakar n’a pas été qu’un constat d’échec. Des pistes de renforcement y ont été discutées, notamment l’idée d’un mécanisme de suivi plus structuré, associant davantage les commissions nationales des droits de l’homme et les parlements dans la pression sur les gouvernements récalcitrants. Le rôle de la société civile, capable de maintenir la visibilité d’un dossier après le verdict, a également été mis en avant comme un levier de mobilisation.

Pour les citoyens africains, et gabonais en particulier, cet état des lieux rappelle une réalité simple : la portée d’une décision de justice internationale se mesure moins à sa qualité juridique qu’à la volonté politique de l’appliquer. Réformer ce maillon de suivi, c’est redonner du sens à vingt ans de jurisprudence — et à l’espoir de milliers de justiciables qui, un jour, ont cru qu’Arusha leur rendrait justice.