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3 résultats pour « Cour constitutionnelle »
Cour constitutionnelle : Augustin Emane pose la pièce maîtresse de la Ve République
Devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, le ministre de la Justice a présenté mardi le projet de loi organique qui fixe l'organisation, le fonctionnement et la procédure de la Cour constitutionnelle. Un texte de 148 articles pour arrimer la justice constitutionnelle gabonaise à la Constitution du 19 décembre 2024.
Partis politiques : Iwangou porte le bras de fer devant la Cour constitutionnelle
Ariel Eloi Iwangou, président du Parti républicain et démocratique, a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle. Il y conteste la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 ayant adopté le projet de loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Le texte poursuit son parcours institutionnel.
Retraite militaire : les anciens des Forces de défense saisissent la Cour constitutionnelle
Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono, a reçu à Libreville une délégation de l'Union des agents retraités des Forces de défense et de sécurité du Gabon. Au cœur de l'échange : les droits sociaux et les prestations financières de ceux qui ont porté l'uniforme au service de l'État gabonais.