Partis politiques : Iwangou porte le bras de fer devant la Cour constitutionnelle
Le président du PRD conteste la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 qui a validé le projet de loi sur les partis politiques.
Ariel Eloi Iwangou, président du Parti républicain et démocratique, a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle. Il y conteste la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 ayant adopté le projet de loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Le texte poursuit son parcours institutionnel.
Un recours qui ne surprend personne. Ariel Eloi Iwangou, président du Parti républicain et démocratique (PRD), a saisi la Cour constitutionnelle d'une requête visant la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026. Cette délibération a validé le projet de loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques, avant son envoi sur le circuit parlementaire.
Ce que conteste le recours
La requête ne porte pas, à ce stade, sur la loi elle-même, qui n'a pas encore été promulguée, mais sur l'acte administratif pris en Conseil des ministres. Une contestation procédurale : le requérant interroge la régularité de la décision, sa portée et les conditions dans lesquelles elle a été adoptée.
Le choix de la juridiction n'est pas anodin. La Cour constitutionnelle est le seul juge des délibérations du Conseil des ministres : les recours contre ces actes ne passent ni par le tribunal administratif ni par une quelconque voie préalable. Saisir la haute juridiction, c'est donc emprunter l'itinéraire procédural exact prévu par le texte, sans détour ni manifestation.
Un texte qui touche à l'architecture des partis
Faut-il le rappeler : le projet de loi sur les partis politiques fixe les conditions de création, d'organisation, de financement et de fonctionnement des formations politiques. Un tel texte détermine qui peut se présenter devant les électeurs, avec quels moyens et sous quelles règles internes. Autant dire qu'il intéresse chaque citoyen inscrit sur les listes électorales, bien au-delà du cercle des responsables de partis.
La délibération du 18 septembre 2026 marque une étape : le projet a été validé avant transmission au Parlement. Chaque étape de ce circuit pourra désormais être discutée — dans l'hémicycle, et désormais aussi devant la Cour.
Et maintenant ?
Le calendrier institutionnel suit son cours : le projet de loi sur les partis politiques poursuit sa route vers le pouvoir législatif, sans que cette saisine suspende automatiquement le circuit.
Pour Ariel Eloi Iwangou comme pour l'ensemble des formations politiques, c'est une page qui s'ouvre : celle du débat juridictionnel. La Cour constitutionnelle devra se prononcer sur la régularité de la délibération contestée. Chaque parti devra lire avec attention cette décision, car elle précédera, quoi qu'il arrive, l'entrée en vigueur des nouvelles règles du jeu politique gabonais.
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