Le Sénat adopte sept textes, le foncier et la nationalité en tête

La séance a commencé tôt. Précédée d'une Conférence des Présidents, elle aussi dirigée par la présidente de l'institution, la plénière du lundi 29 juin a réuni les sénateurs et les membres du gouvernement concernés par les textes à l'ordre du jour. Après lecture des rapports des différentes commissions, sept projets de loi ont été adoptés, comme le veut la procédure parlementaire. Tous devront désormais renforcer l'arsenal juridique du pays.

Le foncier change de base

C'est le texte le plus attendu. Les sénateurs ont ratifié l'ordonnance n° 0006/PR/2026 du 26 février fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise. Un changement de cadre majeur dans un pays où les litiges autour de la terre, les titres contestés et les ventes multiples d'un même terrain empoisonnent des milliers de dossiers. Le nouveau régime fixe les règles du jeu : comment on acquiert, comment on prouve, comment on sécurise.

Autre texte à fort impact : le Sénat a ratifié l'ordonnance n° 0004/PR/2026 portant Code de la nationalité gabonaise. Qui est Gabonais, à quelles conditions, selon quelle procédure : le Code encadre désormais une question qui touche à l'état civil, aux droits civiques et à l'accès aux documents officiels.

Le rail, la communication et l'uniforme

Sur le terrain économique, la chambre haute a validé l'ordonnance n° 005/PR/2026 portant réorganisation de l'Autorité de régulation des transports ferroviaires. Le Transgabonais reste la colonne vertébrale du fret dans le pays ; cette réorganisation doit permettre de mieux encadrer les opérateurs, les tarifs et la sécurité sur la voie.

La loi n° 19/2016 portant Code de la communication n'échappe pas à la mise à jour : les sénateurs ont ratifié l'ordonnance n° 0012/PR/2026 qui la modifie. Le paysage médiatique et numérique gabonais évolue vite, le cadre juridique suit.

Deux autres textes complètent la liste : le projet de loi portant création et attribution de l'Atelier de confection des uniformes des Défenses et de Sécurité — un outil industriel et symbolique au service des forces de l'ordre — et celui fixant les conditions d'accès à la fonction de Directeur général des établissements de crédit et de microfinance, pour professionnaliser la gouvernance du secteur financier.

Une intercession encadrée

Enfin, les sénateurs ont adopté le projet de loi autorisant le Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement, à légiférer par ordonnance pendant l'intercession. Un mécanisme de continuité de l'État, pour que la machine législative ne s'arrête pas entre deux sessions.

Et alors, qu'est-ce que ça change ? Concrètement, pour un propriétaire à Libreville ou à Franceville, le foncier repose désormais sur une base claire et ratifiée. Pour un candidat à la nationalité, le Code fixe les règles durables. Pour un usager du train, la régulation du rail se réorganise. Ces sept textes sortent du domaine des ordonnances provisoires pour entrer dans la loi pleine et entière, validée par la représentation nationale. Le Sénat ne s'est pas contenté de siéger : il a verrouillé, en une matinée, le cadre juridique de plusieurs réformes structurantes.