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8 résultats pour « Constitution »
1990 : l'équipe de l'ombre qui a écrit la Constitution
Plus de 300 participants, des séances interminables et parfois une journée entière pour un seul alinéa : c'est dans cette effervescence que la Conférence nationale de 1990 a accouché du texte qui allait refonder les institutions. Récit de l'intérieur d'un compromis rédigé à la main.
Cour constitutionnelle : Augustin Emane pose la pièce maîtresse de la Ve République
Devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, le ministre de la Justice a présenté mardi le projet de loi organique qui fixe l'organisation, le fonctionnement et la procédure de la Cour constitutionnelle. Un texte de 148 articles pour arrimer la justice constitutionnelle gabonaise à la Constitution du 19 décembre 2024.
Partis politiques : Iwangou porte le bras de fer devant la Cour constitutionnelle
Ariel Eloi Iwangou, président du Parti républicain et démocratique, a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle. Il y conteste la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 ayant adopté le projet de loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Le texte poursuit son parcours institutionnel.
RDC : la Constitution au cœur d'un bras de fer politique
La Cour constitutionnelle congolaise a validé la loi organisant un référendum, une étape que le pouvoir présente comme une simple formalité juridique. L'opposition, elle, y voit le premier pas vers une révision de la Constitution et maintient la pression pour l'en empêcher.
Retraite militaire : les anciens des Forces de défense saisissent la Cour constitutionnelle
Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Aba'a Owono, a reçu à Libreville une délégation de l'Union des agents retraités des Forces de défense et de sécurité du Gabon. Au cœur de l'échange : les droits sociaux et les prestations financières de ceux qui ont porté l'uniforme au service de l'État gabonais.
Centrafrique : cambriolage au Conseil constitutionnel en pleine crise électorale
Le siège du Conseil constitutionnel centrafricain a été la cible d'un cambriolage samedi à Bangui, selon des informations parvenues à notre rédaction. Des ordinateurs et des documents jugés sensibles auraient été emportés, dans un contexte de contentieux électoraux qui fragilise déjà la vie institutionnelle du pays. Les autorités centrafricaines n'ont pour l'instant pas communiqué officiellement sur les faits.
Sénégal : Sonko prend acte du rejet d'une réforme constitutionnelle
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution une loi de révision adoptée le 29 juin dernier par les députés. Ousmane Sonko, président de l'Assemblée nationale et ancien Premier ministre, a réagi publiquement en affirmant que cette décision « s'impose à tous ». Un épisode qui illustre le rôle d'arbitre que joue la haute juridiction sénégalaise dans la vie institutionnelle du pays.
Sénégal : la justice constitutionnelle recadre un bras de fer politique
À Dakar, une loi votée par la majorité parlementaire pour redéfinir le partage des pouvoirs vient d'être écartée par le Conseil constitutionnel. Une décision qui rappelle, en pleine tension politique, le rôle d'arbitre des juges. Retour sur un épisode encore en cours de clarification.