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Le Gabon se dote d'un guide pour mieux écrire ses lois

Le Secrétariat général du gouvernement a validé un projet de guide destiné à harmoniser la rédaction des textes juridiques.

Le 16 juillet, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a tenu sa deuxième séance de travail consacrée à l'examen et à la validation d'un projet de Guide de rédaction légistique. Un texte technique, presque invisible pour le grand public, mais dont dépend en réalité la qualité de toutes les lois et décrets à venir.

Réunion de travail administrative autour de documents juridiques
Photo d'illustration

Un mot savant pour une exigence simple

La légistique n'est ni du droit ni de la grammaire, mais un peu des deux : c'est l'art d'écrire une loi de façon claire, cohérente et applicable. Un même mot mal choisi, une virgule oubliée, une référence à un article abrogé, et c'est tout un texte qui devient source de contentieux ou d'interprétations divergentes devant les tribunaux. C'est précisément ce risque que le futur Guide de rédaction légistique entend limiter, en fixant des règles communes à tous ceux qui, au sein de l'administration, sont chargés de préparer projets de loi, ordonnances ou décrets.

La réunion du 16 juillet, tenue au Secrétariat général du gouvernement, marquait la deuxième séance de travail consacrée à ce projet. Le fait qu'il s'agisse déjà d'une seconde rencontre suggère un travail mené par étapes, avec relecture et ajustements successifs — la méthode habituelle pour un document appelé à devenir une référence durable plutôt qu'un simple mémo administratif.

Ce que cela change concrètement

Pour le citoyen gabonais, l'effet ne se verra pas dans l'immédiat, mais dans la durée. Une loi mieux rédigée, c'est un texte plus facile à comprendre pour les magistrats qui doivent l'appliquer, pour les avocats qui doivent la plaider, et in fine pour les administrés qui doivent s'y conformer. C'est aussi moins de textes contradictoires à corriger dans l'urgence, et une administration plus outillée face à la complexité croissante des dossiers économiques, sociaux ou environnementaux qu'elle doit encadrer.

Le SGG, qui coordonne la production normative de l'État, joue ici un rôle de chef d'orchestre technique : c'est lui qui centralise les projets de textes avant leur passage en Conseil des ministres, et donc lui qui a intérêt, le premier, à disposer d'un référentiel commun.

Une étape, pas un aboutissement

Les détails précis du contenu de ce guide n'ont pas été rendus publics à ce stade, et rien n'indique encore de calendrier pour son adoption définitive ni pour sa diffusion auprès des ministères. Il s'agit, pour l'heure, d'un travail interne d'examen — une pierre posée dans un chantier plus large de modernisation de l'action administrative, dont on suivra avec intérêt les prochaines étapes.

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