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Égalité devant la loi : la question qui travaille la République naissante

Une tribune publiée récemment relance un débat aussi vieux que la République elle-même : la loi protège-t-elle tout le monde de la même façon ?

Une tribune libre mise en ligne ces derniers jours interroge un principe cardinal de toute démocratie : l'égalité de traitement devant la loi. Son constat, formulé sans nommer personne, pose une question de fond au moment où le Gabon construit sa nouvelle architecture institutionnelle. Nous l'examinons à la lumière de ce que suppose, concrètement, une Vème République qui se veut celle de tous.

Statue de la balance de la justice devant un édifice public au Gabon
Photo d'archives — Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Journaux officiels (Paris) 1907-10-07 (Guy Boulianne, Public domain, Wikimedia Commons)

Il y a des phrases qui ne visent personne et qui, pourtant, interpellent tout le monde. « Une République ne se mesure pas à la protection qu'elle accorde aux puissants, mais à l'égalité de traitement qu'elle garantit à chacun de ses citoyens » : la formule, tirée d'une tribune libre récemment publiée, résume un débat que la seule évocation suffit à rouvrir, celui de l'égalité devant la loi.

Le texte ne cite aucun nom, ne détaille aucun dossier précis. Il pose un principe et une inquiétude : celle d'un traitement qui, selon certains regards, ne serait pas toujours identique selon que l'on soit fils de quelqu'un ou simple citoyen. Une seule source relaie cette réflexion pour l'instant, ce qui invite à la prudence sur sa portée exacte — mais la question qu'elle soulève, elle, appartient à tous les Gabonais.

Un principe vieux comme la République

L'égalité devant la loi n'est pas une option parmi d'autres dans l'architecture d'un État de droit : c'est son socle. Elle signifie qu'un même acte doit produire les mêmes conséquences judiciaires, quel que soit le nom de son auteur, sa fortune ou ses relations. C'est ce principe que la tribune convoque, sans instruire de procès contre quiconque, pour rappeler qu'aucune République ne peut se targuer d'être exemplaire si le soupçon d'un double standard s'installe durablement dans l'esprit de ses citoyens.

Ce soupçon, quand il existe, ne se nourrit pas seulement de faits avérés. Il se nourrit aussi de silences, de dossiers qui n'avancent pas au même rythme, de traitements médiatiques inégaux. La perception compte autant que la réalité juridique, car c'est elle qui façonne la confiance — ou la défiance — envers les institutions.

Ce que change une nouvelle Constitution

Le Gabon vient d'entrer dans une nouvelle ère institutionnelle avec l'adoption de sa Constitution de la Vème République, adossée à une nouvelle charte fondamentale votée par référendum puis promulguée. Cette refondation porte, dans son esprit, l'ambition d'un État plus juste, plus lisible, où les règles s'appliquent de façon uniforme. C'est précisément à l'aune de cette promesse que la tribune interpelle : une Constitution, quelle que soit sa qualité rédactionnelle, ne vaut que par la manière dont elle est vécue au quotidien par les justiciables.

Pour un justiciable ordinaire, à Libreville, à Lambaréné ou à Oyem, la question n'est pas théorique. Elle se pose chaque fois qu'un dossier traîne, chaque fois qu'une affaire similaire connaît des issues différentes selon les protagonistes. C'est là que se joue, très concrètement, la crédibilité de tout un système judiciaire.

L'enjeu pour la confiance publique

Aucune institution, aussi solide soit-elle sur le papier, ne résiste longtemps à l'érosion de la confiance. Or cette confiance se construit sur des actes répétés, pas sur des discours. Chaque décision de justice rendue de manière transparente et cohérente vaut, pour l'opinion, davantage qu'un long plaidoyer sur l'État de droit.

La tribune, en ce sens, ne formule pas une accusation précise mais une exigence collective : que la République nouvellement dessinée se donne les moyens de tenir sa promesse d'égalité. C'est un rappel utile au moment où les nouvelles institutions gabonaises — Sénat, Cour constitutionnelle rénovée, appareil judiciaire — prennent leurs marques et devront, par leurs décisions, faire la démonstration de leur impartialité.

Ce qu'il faut retenir

Au-delà du débat d'idées, un principe simple demeure : la solidité d'une République ne se mesure pas à ses textes, mais à la constance avec laquelle ils s'appliquent à tous. Pour les Gabonais, l'enjeu n'est pas rhétorique. Il conditionne la manière dont chacun, quel que soit son rang, peut se sentir protégé — ou exposé — face à la loi. La nouvelle Constitution offre un cadre ; sa mise en œuvre quotidienne, elle, appartient désormais aux institutions et à ceux qui les animent.

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