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1 résultat pour « casier judiciaire »

Cérémonie de remise de quittanciers au ministère de la Justice du Gabon
Société

Casier judiciaire : désormais une quittance obligatoire pour chaque demande

Le ministre de la Justice a remis les premiers quittanciers officiels au service du casier judiciaire, avec une consigne claire aux usagers : exiger un reçu de 5 000 francs CFA au ministère ou de 1 500 francs CFA au greffe correctionnel. Cette décision fait suite à un audit interne ayant révélé des irrégularités sur huit mois de gestion.