Casier judiciaire : désormais une quittance obligatoire pour chaque demande

Obtenir un casier judiciaire, ce document sans lequel aucun contrat de travail, aucune inscription à un concours ni aucune formalité administrative ne peut aboutir, va désormais se faire avec une preuve écrite du paiement. Augustin Emane, ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, a remis officiellement les premiers carnets de quittances au service casier judiciaire de son administration centrale.

Le message adressé aux usagers est sans ambiguïté : toute demande de bulletin numéro 3 doit désormais donner lieu à la délivrance d'une quittance de 5 000 francs CFA au niveau du ministère, ou de 1 500 francs CFA lorsque la démarche est effectuée auprès d'un greffe correctionnel. Un geste simple, mais qui change la nature de la relation entre l'administré et l'administration : le citoyen dispose désormais d'une preuve tangible de ce qu'il a payé, et pour quoi.

Un audit qui a mis au jour des irrégularités

Cette réforme n'est pas née d'une simple volonté de modernisation. Le ministre a lui-même expliqué avoir constaté un flou persistant dans la gestion des actes administratifs générateurs de recettes. Pour objectiver ce constat, il a commandé un audit du registre central du casier judiciaire, portant sur la période de janvier à août dernier. Les conclusions ont révélé des irrégularités et une absence de justificatifs sur ces huit mois de gestion.

Face à ces manquements, la remise des quittanciers au directeur général des Affaires pénales, Stanislas Koumba, s'apparente à une remise à plat des pratiques. Le geste s'est déroulé en présence du premier président de la Cour de cassation, Bosco Alaba Fall, et du procureur général par intérim près la Cour d'appel judiciaire, marquant symboliquement l'implication de toute la chaîne judiciaire dans cette exigence de rigueur.

Une responsabilité rappelée aux agents

Au-delà de l'outil, c'est une culture de gestion que le ministre entend installer. Il a appelé les personnels directement en charge du casier judiciaire à agir en responsabilité et à inscrire chacun de leurs actes sous le sceau de l'orthodoxie des recettes, formule qui résume l'ambition : que chaque franc collecté soit tracé, justifié et comptabilisé sans exception.

Ce que cela change pour les usagers

Pour le Gabonais qui se présente au guichet, la portée pratique est immédiate. Il connaît désormais avec certitude le montant à régler selon le service sollicité, et il repart avec un document prouvant sa transaction. Cette traçabilité protège l'usager contre d'éventuels abus et offre à l'administration un instrument de contrôle sur ses propres recettes. C'est, à l'échelle d'une simple démarche administrative, l'un des chantiers concrets de la lutte contre les pratiques opaques que le ministère entend généraliser à d'autres actes générateurs de frais.