1 résultat pour « assesseurs »
Émoluments en retard, cartes professionnelles introuvables, voix absente des délibérations : les assesseurs non professionnels du Tribunal de Commerce de Libreville ont posé leurs difficultés sur la table du ministère de la Justice. Le Garde des Sceaux promet des réponses concrètes dans le respect des compétences de chacun.
