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1 résultat pour « Cour criminelle »

Bâtiment du tribunal de Mouila, dans la province de la Ngounié, au Gabon
Société

Mort d'une fillette à Mouila : l'affaire renvoyée devant la Cour criminelle

Le tribunal de première instance de Mouila s'est dessaisi du dossier lié à la mort d'une fillette de 8 ans, survenue le 31 mai dernier. L'affaire est renvoyée devant la Cour criminelle, une juridiction compétente pour les infractions les plus graves. Le prévenu reste, à ce stade, présumé innocent.