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Les chefferies traditionnelles bientôt reconnues par la loi gabonaise

Un projet de texte remis au Garde des Sceaux vise à donner un statut juridique aux rois et chefs coutumiers du Gabon.

Une délégation de rois et chefs traditionnels a remis au ministre de la Justice un projet de texte destiné à encadrer juridiquement leur existence. Porté depuis juin par les autorités coutumières elles-mêmes, ce document de plus de cinquante pages ambitionne de fixer des règles claires de désignation, de reconnaissance et de responsabilité pour ces figures qui, selon leurs mots, assurent le soutien spirituel du pays.

Rencontre entre des chefs traditionnels gabonais en tenue coutumière et des représentants du ministère de la Justice
Une délégation de rois et chefs traditionnels a remis un projet de texte au ministre de la Justice, à Libreville.

Le mardi 21 juillet, dans le bureau du ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Augustin Emane, une scène peu commune s'est jouée. Face à lui, une délégation de rois et de chefs traditionnels du Gabon, conduite par Sa Majesté Louis Paul Eliwatchango, roi Agungu Mpongwé. Dans leurs mains, un dossier épais : le projet de texte portant création d'une structure juridique des chefferies traditionnelles en République gabonaise.

Un engagement pris en juin, tenu en juillet

Cette remise officielle n'est pas un coup de tête. Elle fait suite à une première audience accordée par le ministre le 5 juin dernier, au cours de laquelle les chefs traditionnels s'étaient engagés à produire eux-mêmes un texte capable d'encadrer leur rôle. Six semaines plus tard, l'engagement est tenu : le document compte plus d'une cinquantaine de pages, structuré en annexes, et porte sur des points précis — le processus de désignation et d'intronisation du roi, dans le respect des us et coutumes, mais aussi les enquêtes de moralité que mèneraient les services spécialisés avant toute reconnaissance.

Pour le roi Agungu Mpongwé, la démarche répond à une nécessité simple, formulée sans détour lors de la rencontre : il y a ceux qui gouvernent avec les lois humaines, et ceux qui soutiennent spirituellement le pays. Une distinction qui, selon lui, justifie que l'État reconnaisse enfin l'existence, les devoirs et les obligations des chefferies, issues des clans et tribus qui composent le tissu gabonais.

Ce que le texte veut changer concrètement

Derrière la formule, un objectif pratique : instaurer davantage d'ordre et de discipline dans les rangs des chefferies traditionnelles, souvent disparates d'une province à l'autre, pour qu'elles soient officiellement reconnues par l'État. Aujourd'hui, aucun cadre juridique national ne définit qui peut se prévaloir du titre de roi ou de chef coutumier, ni selon quels critères. Le projet propose d'y remédier en fixant des règles communes, sans effacer les traditions propres à chaque région.

Le document a désormais été soumis à l'appréciation des techniciens de la loi, au sein du ministère. C'est cette étape, technique et discrète, qui déterminera si et comment le texte pourra évoluer vers un cadre réglementaire ou législatif.

Et maintenant ?

Aucun calendrier précis n'a été communiqué pour la suite du processus. Le passage entre les mains des juristes du ministère est une étape classique avant toute transformation en projet de loi ou de décret, mais elle peut prendre du temps, le temps de vérifier la cohérence du texte avec l'ordre juridique existant.

Pour les rois et chefs traditionnels, l'enjeu dépasse la reconnaissance symbolique. Il s'agit, disent-ils, de préserver la cohésion sociale que ces figures incarnent depuis des générations, tout en donnant à l'État les moyens de distinguer les chefferies légitimes des usages abusifs du titre. Reste à voir comment ce texte, né de la coutume, sera reçu par le droit positif.

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