Justice civile : un code vieux de 49 ans va enfin être réécrit
Un document de plus de 800 pages doit remplacer un texte de 1977 devenu trop lent pour les tribunaux gabonais.
Le 11 août, la commission chargée de moderniser le Code de procédure civile a remis son rapport au ministre de la Justice Augustin Emane. Près d'un demi-siècle après l'ordonnance de 1977, ce texte fondateur du procès civil au Gabon s'apprête à changer de visage, avec un objectif simple : rendre la justice plus rapide et plus lisible pour les justiciables.
Un mardi d'août, dans les bureaux du ministère de la Justice à Libreville, un document épais change de mains. César Apollinaire Ondo Mvé, président de la commission de réforme, remet à Augustin Emane, garde des Sceaux, le fruit de plusieurs mois de travail : plus de 800 pages, réparties en livres, chapitres et articles, qui redessinent les règles du procès civil gabonais.
Ce texte remplace, ou plutôt vient réviser en profondeur, l'ordonnance n°1/77 du 2 février 1977. Un texte vieux de 49 ans, conçu pour un Gabon institutionnellement différent, et dont les rouages ont fini par montrer leurs limites : notions procédurales floues, concepts juridiques mal définis, délais qui s'étirent. Pour un justiciable ordinaire, cela s'est souvent traduit par des procès qui traînent et des règles difficiles à anticiper.
Clarifier, accélérer, moderniser
Le rapport, présenté par l'inspecteur Édouard Ogandaga au nom de la commission, détaille le sens de la refonte. Il s'agit d'abord de clarifier des notions juridiques ambiguës, sources récurrentes de confusion devant les tribunaux. Ensuite, d'accélérer le traitement des dossiers en favorisant un accès plus rapide au juge et une meilleure gestion du temps judiciaire.
La réforme mise aussi sur la conciliation et la médiation judiciaire, deux voies qui permettent de résoudre un litige sans épuiser toutes les étapes d'un procès classique. Autre nouveauté attendue : l'introduction d'outils numériques et de procédés électroniques sécurisés, avec la dématérialisation de certains actes de procédure. Une manière de sortir la justice civile gabonaise du tout-papier.
Se mettre au diapason du droit régional
Au-delà de la modernisation technique, la commission a travaillé à mettre le code en conformité avec le droit positif issu des engagements supranationaux du Gabon, notamment les Actes uniformes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, l'Ohada. Un alignement nécessaire : les entreprises et les particuliers qui plaident au Gabon doivent évoluer dans un cadre cohérent avec les règles communautaires déjà applicables dans plusieurs domaines du droit des affaires.
La remise de ce rapport marque une étape, pas un aboutissement. Le texte doit désormais suivre son parcours institutionnel avant d'entrer en vigueur. Mais pour les praticiens du droit, magistrats, avocats et greffiers qui appliquent chaque jour un texte conçu sous un autre siècle, ce travail annonce une justice civile enfin réajustée aux réalités d'aujourd'hui, avec la promesse de délais plus courts et de règles plus claires pour tous ceux qui poussent la porte d'un tribunal.
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