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Fiscalité minière : le Sénat verrouille la LFR 2026 pour rassurer les investisseurs

En adoptant la Loi de finances rectificative 2026, le Sénat ajuste le cadre fiscal des mines pour sécuriser juridiquement les opérateurs et pousser la transformation locale du minerai.

Le Sénat a adopté la Loi de finances rectificative (LFR) 2026, qui introduit de nouvelles conventions fiscales applicables au secteur minier. L'objectif affiché : donner plus de garanties juridiques aux investisseurs et arrimer la fiscalité aux ambitions du pays en matière de transformation locale des ressources. Un texte technique, mais qui pourrait peser lourd sur l'avenir d'un secteur devenu pilier de l'économie gabonaise.

Mine de manganèse à ciel ouvert au Gabon avec engins d'extraction
Le secteur minier, ici illustré par l'exploitation du manganèse, reste un pilier des recettes d'exportation du Gabon.

Le manganèse fait vivre Moanda depuis plus d'un demi-siècle. L'or attire, discrètement, des convoitises dans le Haut-Ogooué et le Woleu-Ntem. Le fer dort encore, en grande partie, dans le sous-sol de Belinga. Autour de ces gisements, un mot revient sans cesse dans les discours officiels : sécuriser. Sécuriser les titres, sécuriser les revenus de l'État, sécuriser surtout la confiance des groupes miniers qui engagent des centaines de millions de dollars sur des projets qui ne produisent parfois leurs premiers résultats qu'au bout d'une décennie.

C'est dans cette logique que s'inscrit la Loi de finances rectificative 2026, récemment adoptée par le Sénat. Le texte approuve de nouvelles conventions fiscales destinées à mieux encadrer les investissements miniers, selon nos informations. Il ne s'agit pas d'un simple ajustement de chiffres dans un tableau budgétaire : cette loi retouche les règles du jeu entre l'État gabonais et les entreprises qui exploitent, ou s'apprêtent à exploiter, les ressources du sous-sol national.

Une loi pensée pour les investisseurs

Derrière la technicité du vocabulaire fiscal se cache un enjeu très concret : renforcer la sécurité juridique des opérateurs. Dans un secteur minier mondial où les capitaux circulent d'un pays à l'autre au gré des conditions offertes, un cadre fiscal stable et prévisible pèse souvent plus lourd, dans la décision d'investir, qu'un sous-sol prometteur. Un investisseur qui craint de voir les règles changer en cours de route retarde ses décisions, ou va voir ailleurs.

La LFR 2026 cherche donc à clarifier les termes de l'engagement entre l'État et les sociétés minières, à travers des conventions fiscales révisées. Ce type de dispositif fixe, pour la durée d'un projet, les conditions d'imposition applicables — une manière de dire aux groupes engagés dans l'exploration ou l'exploitation : les règles ne bougeront pas sous vos pieds.

Le pari de la transformation locale

Autre volet mis en avant par le texte : l'adaptation du régime fiscal aux ambitions de transformation locale des ressources minières. Le Gabon exporte depuis des décennies l'essentiel de son manganèse à l'état brut, laissant à d'autres pays le soin — et la valeur ajoutée — de le transformer en alliages ou en produits finis. Une partie de la réflexion publique porte désormais sur la manière de capter davantage cette valeur sur le territoire national, via des unités de transformation locales.

Une fiscalité incitative peut, sur ce terrain, faire basculer des projets industriels qui restaient jusque-là à l'état de discours. Reste que la loi, dans l'état des informations disponibles, pose surtout le cadre : sa portée réelle se mesurera aux projets qu'elle contribuera, ou non, à faire émerger dans les prochaines années.

Ce que ça change, concrètement

Pour l'État gabonais, l'équation est connue : les mines représentent une part significative des recettes d'exportation et des emplois dans plusieurs provinces, du Haut-Ogooué au Woleu-Ntem. Chaque ajustement du cadre fiscal minier a donc des répercussions bien au-delà des bureaux d'Owendo ou de Libreville — il touche les communes minières, les sous-traitants locaux, les familles qui vivent, directement ou indirectement, de l'activité extractive.

Si les nouvelles conventions fiscales tiennent leurs promesses de stabilité, elles pourraient encourager de nouveaux engagements d'investissement, en particulier sur les gisements encore peu exploités. Mais l'adoption d'un texte au Sénat n'est qu'une étape : sa mise en œuvre, et l'accueil que lui réserveront les opérateurs déjà installés comme ceux qui hésitent encore à s'implanter, restent à observer dans les mois qui viennent.

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