Criminalité environnementale : le Gabon veut réécrire ses lois pénales

Il y a des rendez-vous discrets qui préparent des réformes de grande ampleur. Celui du 23 juillet, dans les bureaux du ministère de la Justice, en fait partie. Augustin Emane, Garde des Sceaux, y a reçu Aliou Sall, chef du bureau de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), accompagné de Sérigne Assane Dramé, coordonnateur régional du programme mondial de l'organisation sur les crimes contre l'environnement.

Un vide juridique à combler

Au cœur des échanges : la lutte contre la criminalité transfrontalière liée aux ressources naturelles, qu'il s'agisse de trafics maritimes ou d'atteintes aux aires protégées. Le constat posé par les deux parties est net. Le code de procédure pénale gabonais, dans sa version actuelle, n'est pas taillé pour prévenir ce type de criminalité. Les textes existants peinent à couvrir des infractions qui, par nature, ignorent les frontières et mobilisent des réseaux organisés.

D'où l'idée, encore à l'état de discussion, d'une réécriture de certaines dispositions du code et de la création d'une juridiction spécialisée. L'objectif affiché par les deux délégations : mettre en cohérence les textes de loi et les compétences des juridictions, pour que les affaires de ce type ne s'enlisent plus faute d'outil juridique adapté.

Démanteler les réseaux, pas seulement punir

L'ONUDC a précisé la philosophie qui guide son action : viser le démantèlement des réseaux qui organisent ces trafics, au-delà de la seule condamnation d'exécutants. Une approche qui suppose des enquêtes plus fines, une meilleure coopération judiciaire et des magistrats formés à ces dossiers souvent techniques.

L'organisation onusienne s'est dite disposée à accompagner le Gabon sur ce terrain : formation des acteurs de la chaîne pénale, renforcement des capacités des magistrats, développement d'instruments juridiques dédiés à la préservation des aires protégées. Un appui qui, s'il se concrétise, pourrait accélérer un chantier que le pays ne pourrait mener seul dans les mêmes délais.

Le Gabon dit vouloir poursuivre les discussions

Face à ces propositions, Augustin Emane s'est montré ouvert, assurant que le gouvernement gabonais est prêt à poursuivre les échanges avec l'ONUDC. Il a rappelé l'importance de ce travail conjoint pour le pays.

À ce stade, aucun calendrier précis n'a été communiqué pour la révision du code de procédure pénale ni pour la création de la juridiction spécialisée évoquée. L'audience du 23 juillet pose des jalons plus qu'elle ne tranche. Mais pour un pays dont une large part du territoire est classée en aires protégées, et où la préservation des ressources naturelles pèse autant sur l'image que sur l'économie, l'enjeu dépasse la seule technique juridique : il s'agit de donner à la justice les moyens de suivre le rythme des trafics qu'elle est censée combattre.